Vape et nicotine : comparaison entre réglementation suisse et directive européenne TPD
🇪🇺 La directive TPD en bref
La directive TPD (2014/40/UE) impose des règles strictes à la vente de produits de la vape dans l’Union européenne :
Flacons de nicotine limités à 10 ml
Taux maximum de nicotine : 20 mg/ml
Réservoirs limités à 2 ml
Étiquetage et sécurité normalisés
Notification obligatoire des produits
Texte officiel de la directive TPD – EUR-Lex
🇨🇭 La Suisse harmonise avec l’UE… en grande partie
Depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle loi sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab) est entrée en vigueur en Suisse, alignant le pays avec plusieurs standards européens :
| Éléments | UE (TPD) | Suisse (LPTab 2024) |
|---|---|---|
| Max. nicotine | 20 mg/ml | 20 mg/ml |
| Flacon e-liquide nicotiné | 10 ml | 10 ml |
| Volume réservoir | 2 ml | 2 ml |
| Dispositif sécurisé | Obligatoire | Obligatoire |
| Notification préalable | 6 mois avant mise en vente | Oui, via OFSP |
Les produits nicotinés doivent être déclarés auprès de l’OFSP (Office fédéral de la santé publique) et ne peuvent être vendus qu’après validation du dossier.
Source : OFSP – Cigarettes électroniques
Étiquetage et sécurité
Comme dans l’UE, les emballages doivent comporter :
La teneur exacte en nicotine
Un pictogramme de danger
Des messages sanitaires
Une notice d’utilisation claire
En Suisse, ces exigences sont décrites dans l’ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab).
Source : Texte officiel OPTab – admin.ch
Une volonté commune : protéger les consommateurs
Les deux systèmes visent à :
Protéger les mineurs (vente interdite avant 18 ans)
Limiter l’exposition à la nicotine
Assurer une traçabilité et une sécurité produit
Lutter contre les produits illicites ou non déclarés
Mais contrairement à l’UE, la Suisse :
Autorise la publicité dans certaines conditions
N’applique pas les interdictions de certains additifs comme la caféine ou les colorants (bien qu’un contrôle reste possible)
Produits sans nicotine
Dans les deux cas, les e-liquides sans nicotine sont moins strictement encadrés, mais doivent tout de même respecter :
Des normes de sécurité chimique
Un étiquetage clair
Des restrictions d’âge
Info utile : VapingPost – LPTab Suisse
En Résumé
Suisse et UE convergent fortement sur la réglementation des e-liquides nicotinés. Les fabricants et vendeurs doivent anticiper leurs lancements, assurer la qualité et se conformer aux procédures de notification. La Suisse reste toutefois plus souple sur certains aspects commerciaux, tout en veillant à l’encadrement sanitaire strict de la vape.
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